SIPAB : L’arbre de Vie

NATURE DE L’ASSOCIATION

Association « Loi 1901 », c’est une « Association employeur à but non lucratif «  financée à cent pour cent par l’État et contrôlée par l’Agence Régionale de Santé.

STATUTS

La dernière édition des statuts date du 6 septembre 2018, le dossier préfectoral portant le numéro W051000454.

VALEURS DE L’ASSOCIATION

Proposées et adoptées conjointement par les bénévoles et par les salariées, les valeurs de l’association sont les suivantes :

• Humanité et Respect
• Tolérance et Prévenance

VOLONTÉ DE L’ASSOCIATION

L’association veut :

Être reconnue comme un véritable partenaire, une force de proposition, crédible et créative, grâce à sa bonne connaissance de la personne âgée.

Obtenir des pouvoirs publics les moyens nécessaires pour assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité.

Accepter les contrôles comme une nécessité pour une meilleure transparence.

Mieux répondre aux besoins à un meilleur coût en optimisant les moyens.

Participer activement aux concertations en vue des nouvelles politiques sociales et médico-sociales.

Informer les pouvoirs publics de la vie de l’établissement en développant une relation au-delà

du cadre budgétaire et en signalant les particularités institutionnelles.

Faciliter la mise en place des nouvelles réglementations.

ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Statutairement, il existe un conseil d’administration composé de quinze membres bénévoles élus pour trois ans et un bureau constitué d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, tous issus du conseil d’administration.

L’ensemble des soins infirmiers est assuré par onze aide-soignantes dirigées par une infirmière coordinatrice assistée d’une infirmière- adjointe et d’une secrétaire.

RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le fait d’employer des salariés, surtout lorsqu’ils occupent des postes de direction, ne décharge pas pour autant l’ association, et principalement leurs dirigeants, de leurs responsabilités.

Ce qui n’en donne que plus d’importance au conseil d’administration, à ses membres et aux membres du bureau.

En effet, le conseil d’administration, qui cumule trois grandes fonctions, est :

• un lieu de référence : ses décisions, à condition qu’elles respectent les statuts, les lois et les divers Codes, ainsi que les orientations prises en assemblée, font autorité au sein de l’association
• un lieu de proposition : si l’assemblée générale décide au final, c’est à lui qu’il revient d’explorer de nouvelles possibilités, d’envisager le développement de nouvelles actions, etc …
• un lieu de décision : pour le fonctionnement au quotidien, il s’agit de faire des choix sans pour autant en référer chaque fois à l’assemblée générale, même s’il faut par la suite lui rendre des comptes

RÔLE DU BUREAU

Les membres élus du bureau ont reçu du conseil d’administration mandat d’assurer le suivi au jour le jour des affaires en cours, d’assurer les liaisons nécessaires avec le personnel salarié à travers l’infirmière coordinatrice et, d’une manière générale, de s’assurer de la qualité du travail.

DÉLÉGATIONS

La connaissance des taches à réaliser par l’infirmière coordinatrice et des moyens mis à sa disposition pour les réaliser a fait l’objet d’un document appelé D.U.D. – Document Unique de Délégations.

Les paiements par virements, de plus en plus pratiqués, ont amené à dresser une liste des bénéficiaires et à établir un document autorisant la secrétaire à effectuer ces opérations.

2)Présentation de l’Association

Le fonctionnement des SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile) a été défini par le décret du 8 mai 1981 et sa circulaire d’accompagnement du 1^er octobre 1981.

Quelques médecins et infirmiers libéraux de Briançon ont pris l’initiative de la réflexion sur le bien-fondé de la mise en place d’une structure permettant le maintien à domicile dans le Briançonnais et de l’enquête menée en 1983 qui a fait apparaître un désir pour les personnes âgées de rester à domicile en cas de handicap, de maladie, dans la limite de la sécurité des soins.

En 1983, l’Association Locale pour le Développement Sanitaire du Briançonnais (ALDSB), association de type Loi 1901 à but non lucratif est créée. Les statuts sont déposés le 2 avril 1984. Cette association regroupe des professionnels de santé libéraux, des travailleurs sociaux, des collectivités locales et des représentants des personnes âgées. Un conseil d’administration est élu et présidé par le docteur Jean LE COZ.

L’objet de cette association est la création et la gestion d’un SSIAD.

Le 1^er octobre 1985, l’autorisation préfectorale permet l’ouverture du SSIAD, le SIPAB (Service de Soins Infirmiers pour les Personnes Âgées du Briançonnais) avec 15 lits. À l’heure actuelle, la capacité d’accueil du SIPAB est de 49 lits (dont 4 lits affectés au secteur de La Grave).

En 2003, l‘ALDSB devient l’Association « L’Arbre de Vie ». Elle emploie une équipe avec des aides-soignantes diplômées qui réalisent des soins de nursing et des soins relationnels à domicile.

Fonctionnement actuel et objectifs généraux

Le Conseil d’Administration

L’Association comprend des membres actifs ou bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

Le conseil d’administration élit chaque année le bureau composé de :

1 Président

1 Vice-Président

1 Secrétaire

1 Trésorier

Les membres du Conseil d’Administration se réunissent au moins quatre fois par an, sur proposition du Président.

Les membres du Bureau se réunissent autant de fois que leur avis doit être donné sur des questions diverses.

Le financement de l’association :

Les ressources financières de l’association proviennent de :

Cotisations,

Subventions,

Dons.

Les activités et prestations proposées par l’association aux patients

Bibliothèque,

Intervention à domicile d’une psychologue,

Prêt de matériel (adaptable, petit matériel,)

2)Présentation du Service de Soins Infirmiers A Domicile

a) Le cadre juridique (Loi du 02 janvier 2002)

En référence à la loi du 2 janvier 2002, au décret n° 2004-613 du 25 juin 2004, à la circulaire DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 et à la loi « Handicap » du 11 février 2005, les SSIAD proposent des aides spécifiques pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie à l’exclusion des interventions relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD) et des services d’aide à domicile.

b) Les missions du SIPAB

Le SIPAB a pour mission de dispenser, sur prescription médicale, des soins infirmiers et d’hygiène aux personnes âgées malades ou dépendantes et d’apporter dans le même temps une aide spécifique pour accomplir des actes essentiels de la vie.

c) le financement :Les soins à domicile sont pris en charge à 100 % par le régime d’assurance maladie.

Le montant est versé, sous forme de forfait global à l’association qui en assure la gestion. La capacité d’accueil est de 49 places.

Le compte administratif est établi pour faire un état des recettes et des dépenses.

Le Service des Soins Infirmiers A Domicile a pour obligation de fournir un bilan financier et un rapport annuel d’activité et de faire le bilan entrées /sorties tous les 3 mois.

d)Les objectifs

• Favoriser le maintien à domicile :

• Des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes,
• Des personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap,
• Des personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou toute autre catégorie de bénéficiaires suivant l’évolution de la réglementation.

• Éviter une hospitalisation lorsque les conditions matérielles, psychologiques et sociales le permettent,
• Faciliter un retour rapide à domicile après une hospitalisation,
• Prévenir ou retarder l’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
• Permettre aux personnes âgées et/ou handicapées de maintenir le plus longtemps possible leur autonomie et de continuer, si elles le désirent et si cela est possible, de vivre à leur domicile
• Apporter au quotidien soutien et conseils aux familles et aux aidants,
• Aider à l’accompagnement des personnes en fin de vie

e) La nature des soins :

Les soins dispensés par les aides-soignantes concernent des soins d’hygiène et de confort nécessaires au bien-être de la personne accompagnée relevant du rôle de l’aide- soignante : toilette complète ou partielle, change, capiluve, pédiluve, prévention des escarres, soins des ongles, pose de bas et chaussettes de contention, surveillance, paramètres vitaux, actes de prévention et d’éducation, écoute, relation d’aide et soutien psychologique…

f) La composition de l’équipe :

Le SIPAB dispose d’une équipe composée de :

Une secrétaire

Une infirmière coordinatrice

Une infirmière adjointe

Onze aides-soignantes